enquête sur les causes des inondations
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jacques FLEURY et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes des inondations répétitives et sur les moyens propres à faire face aux aléas climatiques, n° 3031, déposée le 27 avril 2001 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |